 Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des...  Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps - Page 461by François Guizot, Guizot (M., François) - 1862Full view - About this book
 | Economics - 1912 - 552 pages
...la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Turquie. Il invoquait le principe « en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Le sultan déclarait « sa ferme résolution de maintenir ce TOME XXXVI. NOVEMBRE 1912. 13 principe... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aus bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre dans les... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que tant que 1» Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | Hussein Husny - Egypt - 1923 - 346 pages
...soulignaient l'opportunité qu'il y aurait à « consacrer de la manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore » (2). La France « à l'invitation et d'après le vœu de Sa Hautesse le Sultan » était appelée... | |
 | Jacques Ancel - Balkan Peninsula - 1923 - 360 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment étranger dans lesdite... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1925 - 752 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | Edouard Driault - Greece - 1925 - 522 pages
...l'avenir, le principe 'invariablement établi comme ancienne règle de son empire, en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant gue la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...sultan avait la ferme résolution, conformément à une ancienne règle de son empire, « de défendre aux bâtiments de guerre des puissances étrangères...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore et, tant qu'il se trouve en paix, de n'admettre aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits... | |
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