 ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.  Bulletin des lois - Page 44by France - 1825Full view - About this book
 | Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an (l) Ceci ne doit pas faire supposer que cet édit était local... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ h Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-treize, et de notre règne... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de juin , l'an de grâce 1778. RÈGLEMENT Sur les Pavillons des Navires du... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires : Car Tel cst notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grace 1092, et de notre Regne le 50e. Signé LOUIS. Et sur le... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - France - 1858 - 474 pages
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le mois d'août de l'an de grâce mil sept cent quatorze, et de notre règne le soixante-douzième.... | |
 | New France - Canada - 1854 - 642 pages
...; et pour les rendre notoires à nos sujets, les fassent lire, publier et enregistrer. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 0 . ,.**.. Arrilt du Conseil d'Etat du, Roi, etc., 1678. 229 et de notre règne ¡c vinglquatriùme.... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pouf les rendre phis notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin qnè ce soit chose ferme et stable à toujours, nous ^ avons fait mettre notre Scel. Donné en notre... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...maintiennent , lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous »os sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fail&ietp-e notre scel. Donné à Paris, au château, des... | |
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