 ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.  Bulletin des lois - Page 44by France - 1825Full view - About this book
 | Europe - 1827 - 920 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets , il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; cl , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le u3 septembre de l'an de grâce i8i4> et... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | France - 1828 - 1040 pages
...et maintiennent, fassent garder, observ^et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous nqs sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. _ ... ' ........ ..• •',,!,{ ',.., ,' ..... Donné en notre château de Saint-CIoud, le 6.° jour... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et ,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château des Tuileries, le 1 8.e jour du mois de Mai de l'an de grâce 1828, et de notre règne... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , af1n que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...que íes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregist/cr partout où besoin sera : car Gg 3 tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
..., qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quinzième jour de mars de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le... | |
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