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" ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Bulletin des lois - Page 44
by France - 1825
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...notre Royaume, Terres et Pays de notre obéissance. notoires à tous nos Sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons (ait apposer notre Scel. Donné à Paris, le 23 Septembre, de l'an de Grâce 1814, et...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 63

1815 - 520 pages
...qneles présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...gardent et maintiennent , fussent garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1819 - 490 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car lel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816 - 864 pages
...et maintiennent, -fassent garder, observer et uiahitenir, et pour les rendre plus notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1816 - 608 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...que les présentes, ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...
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