... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Bulletin des lois - Page 44by France - 1825Full view - About this book
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
| 1815 - 520 pages
...qneles présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours... | |
| Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour... | |
| Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...gardent et maintiennent , fussent garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des... | |
| France - 1819 - 490 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car lel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
| Paris (France) - 1816 - 864 pages
...et maintiennent, -fassent garder, observer et uiahitenir, et pour les rendre plus notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
| France - 1816 - 608 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...que les présentes, ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et... | |
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