 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 696 pages
...anciennes comme des nouvelles : A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puifïance & autorité Royale, nous avons par le préfentédit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné i difons, flânions & ordonnons,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1781 - 924 pages
...des Offices. A ces caufes , de l'avis de notre confeil & de notre cerraine feience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfenres fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 720 pages
...autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes, fignées de notre main , difoos , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Nulle perfbnne... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 702 pages
...autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré &..., difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les finances des Offices des Courtiers fupprimés K feront rembourfées... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 718 pages
...nous mouvant , de l'avis de notre Confeil - de notre certaine fcience , pleine puiflance & autor>:é royale , nous avons dit , 'déclaré & ordonné ,...fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , en interprétant en tant que de befoin notre Edit du mois de Janvier 1777 & notre Déclaration du... | |
 | 1783 - 516 pages
...notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné; Se par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit ; ARTICLE PREMIER. Nulfe perfoune Eccléiïaftique ou Laïque , de quelque qualité , état... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 782 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conleil , de notre certaine fcience, pleine puifiance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné, &, par ces préfentes (ignées de notre main, difom , déclarons & ordonnons , voulons , & nous plaît ce qui fuit, о ARTICLE... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 546 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné; & par ces préfentes, (ignées de notre main, difons, déclarons & ordonnons, roulons Se nous plaie ce qui fuie ; fauxbourgs... | |
 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil ôc de notre certaine fcience , pleine pui£ fànce & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré &...notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons ôe Nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les terres, de quelque qualité Sc e/pece qu'elles foient... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit, déclaré , ftatué & ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main , difons , déclarons, fhtuons & ordonnons, voulons & Nous plaît , qu'à l'avenir ceux qui voudront étudier en Droit Canonique... | |
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Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. 
