 L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...  Recueil des publications - Page 41by Société havraise d'études diverses - 1886Full view - About this book
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...5' L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...5« L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir par des précautions...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Local government - 1886 - 390 pages
...du roi. L'art. 3, n° 5, titre XI, de la loi du lfi-24 aoùl 1700 impose aux autorités communales le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies. L'art. 556,... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...»5°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | René de Redon de Colombier - Municipal government (Roman law) - 1887 - 788 pages
...1884, qui est relatif aux pouvoirs de police du maire, en uni ère au nombre de ses attributions : « 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que- les incendies » Quand un... | |
 | Fernand de Ramel - Public works - 1887 - 592 pages
...chute, ou celle de rien jeter qui puisse exposer les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2"... 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamjteux *, tels que les incendies, les inpndatipns.... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fiéaux calamiteux tels que les immondices, les inondations,... | |
 | Louis Fiaux - Europe - 1888 - 1040 pages
...fidélité du débit des denrées et la salubrité des comestibles exposes en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, épidémies,... | |
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