 | Law - 1882 - 482 pages
...le soin de prévenir, par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribulion des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies », etc.; "-rg& Attendu que cette mission ainsi conférée aux administrations communales s'étend,... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux. tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; 6° Le soin d'obvier... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir, par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents el les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents «! les fléaux calamiteux, tels qne les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents elles fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et... 
