 | France - 1896 - 810 pages
...décrété l'urgence, décrète ce qui suit: Article 1er « Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790,...prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites... | |
 | Aunis (France) - 1896 - 510 pages
...» Le 26 août, rassemblée renouvela ce décret en l'aggravant, et le fit rigoureusement exécuter: Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi, ne l'ont pas prêté ou l'ont rétracté, seront tenus de sortir dans huit jours de leur département... | |
 | 1896 - 380 pages
...Le 26 août, l'assemblée renouvela ce décret en l'aggravant, et le fit rigoureusement exécuter: Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi, ne l'ont pas prêté ou l'ont rétracté, seront tenus de sortir dans huit jours de leur département... | |
 | Justin Gary - Cahors (France) - 1897 - 364 pages
...presque centenaire. M. de Bercegol avait huit ans quand il fut témoin de cet horrible drame. -60étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791 ne l'avaient pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'avaient rétracté ou persistaient dans leur... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - Limousin (France) - 1898 - 542 pages
...l'Assemblée Nationale décréta contre les ecclésiastiques fidèles une loi dont le premier article dit : « Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au...prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 juillet 1791, ne l'ont pas prêté ou l'ont rétracté, seront tenus de sortir, sous huit jours, des... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...Asse mblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au...prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 16 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté... | |
 | Gaston Louis Michel Marie baron de Carné - Brittany - 1899 - 816 pages
...force. » La plupart des ecclésiastiques de nosalentoursavaientrefusé de prêter le serment exigé par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791. Les intrus, installés par violence dans les paroisses ne recueillaient que le mépris et voyaient... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1902 - 984 pages
...pensi. • h-es, bons citoyens ni prêté sans r loi dît *fcois, on a banni du territoire français tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au...loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, n'y avaient pas satisfait, ou qui, l'ayant prêté, l'ont rétracté : ce qui est accompagné de diverses... | |
 | Etienne Brossard - France - 1904 - 534 pages
...devait, dans les circonstances actuelles, assurer la paix à l'intérieur, elle vota ce décret obligeant tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au...ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, à sortir, sous huit jours, des limites du district etdu... | |
 | M. Rabouin - Châteaudun (France) - 1904 - 522 pages
...l'intérieur », décréta le 26 août : « Art. « i". Tous les ecclésiastiques qui, étant assu« jettis au serment prescrit par la loi du « 26 décembre...du 17 avril 1791, « ne l'ont pas prêté, ou qui l'ont rétracté, « seront tenus de sortir sous huitaine du res« sort du district et dans quinzaine... | |
| |
Tous les ecclésiastiques qui étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus... 
