...que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 6. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer, à son gré, de la portion de biens qui lui es (garantie par la loi. 7. Le droit de propriété est...

...quand l'article 7 achève ainsi sa pensée : a La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la portion de bien qui lui est garantie par la loi. » Ici le masque est jeté; la société devient la source du droit de propriété; elle détermine...

...définition de la propriété : « c'est, dit-il, le droit que » possède chaque citoyen de jouir de la portion de bien qui lui » est garantie par la loi. » Cette formule est assez claire pour qu'on puisse juger de l'influence qu'eut sur son auteur la pensée...

...de son existence. » (Mirabeau, Discours sur l'ugalité des partages dans les successions. ) (*} « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de...• portion de bien qui lui est garantie par la loi. Le droil de propriélé est borné, » comme tous les autres, par l'obligation de respecter le droit...

...chaque citoyen de « jouir et de disposer de la portion de biens qui lmes « garantie par la loi. » 8. Le droit de propriété est borné , comme tous » les autres, par l'obligation de respecter les oroi H d' autrui. . . , « 9. Il ne peut préjudicier , ni à la sûreté , ni a » •• liberté...

...que les conventions des hommes. » Après ce préambule , Robespierre passe à la définition. « « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer des biens qui lui sont garantis par la loi. » Ainsi voilà l'opposition bien marquée entrera Liberté...

...le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la portion de bien qui lui est garantie par la loi. Art. 8. Le droit de propriété est borné comme tous les autres par l'obligation de respeeter la propriété d'autrui. Art. 11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance...

...sembler difficile. On sait que dans la déclaration de Robespierre se trouve l'article suivant : « La propriété est le droit « qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer, à son gré, de la « portion de bien qui lui est garantie par la loi. » Et cet autre : « Toute institution...

...suivant : « La pro« priété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de dis« poser, à son gré, de la portion de bien qui lui est garantie « par la loi. » Et cet autre : « Toute Institution qui no « suppose pas le peuple bon, et le magistrat corruptible,...

...de (aire inscrire dans la constitution de 1793, et qui avait été repoussée par la Convention : « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de...la portion de bien qui lui est garantie par la loi. » C'en est assez pour légalisée contre la propriété privée toutes les vexations, toutes les avanies...