...donation, puisqu'il y est dit : « Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testamens, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant,...s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime, etc. » Or, pourrait-on soutenir sérieusement que l'enfant naturel fût absolument sans droit, parce...

...légitimaires. SECTIOH pBEmÈRE. De ta Portion de biens disponible. 913. Les libéralilés, soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder...qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. les biens du défunt deux parties...

...\tjuillct 1819.)— I. Les articles 726 et 912 du Code Civil «ont abrogés. V. ci-dessus p. 83, note. être vendues pour le compte d'un commettant, a privilège...ses avances, intérêts et frais, sur la valeur d enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. C. 723, 724, 731, 745, 844, 845, 893,...

...quotité disponible; le projet nous a paru saisir un juste milieu. « Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit « par testament, ne pourront excéder...qu'un « enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux enfants; « le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nom« bre. » DIS A défaut d'enfants,...

...par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excédeHa moitié des biens du disposant s'ils ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. ARTICLE 914. Sont compris dans l'article...

...disponible. 915. Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne pourront excederla moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à...qu'un enfant légitime ; le tiers s'il laisse deux enfants ; le quart s'il en laisse trois ou un plus grand nombre (c). C. 731, 745, 843, s., 914 à 930,...

...volonté.»] SECTION pHEjni ;;r. De la Portion de tiens disponible. j lu. Les libéralités, soit par acte entrevifs, soit par testament, ne pourront excéder...qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. = Ne pourront excéder. Ainsi, la...

...ait disposé autrement. Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne peuvent excéder la moitié des biens du disposant s'il ne...qu'un enfant légitime ; le tiers s'il laisse deux enfants ; le quart s'il en laisse trois ou plus grand nombre (a t. 913). Sont compris sous le nom d'enfants...

...des successions ordinaires, mais seulement de la faculté de disposer et de la quotité disponible : Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit...pourront excéder la moitié des biens du disposant , dit le législateur (articles 913,915). Toutes les fois qu'il ya nécessité de rappeler la nature...

...recevoir, pourvu que du res'e elle n'eût rien do contraire aux lois. Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder...qu'un enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. Si, à défaut d'enfants, le défunt...