 | 1892 - 216 pages
...en force de chose jugée, a, sur la succession du prédécédé, un droit d'usufruit qui est(l): « D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage (2) ; « D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si... | |
 | Louis Bridel - Marriage - 1893 - 184 pages
...d'après laquelle le conjoint survivant a sur la succession du prédécédé un droit d'usufruit : d'un quart si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage; d'une part d'enfant, sans pouvoir excéder le quart, si le défunt a des enfants nés d'un précédent mariage; de moitié... | |
 | France - 1893 - 1162 pages
...de corps pusse en force de chose jugée a, sur la succession du prïdécédé, un droit d'usufruit qui est : « D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage ; « D'une partd'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puis&e excéder le quart, si le défunt a des... | |
 | Comparative law - 1893 - 668 pages
...quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage; d'une part d'enfant, sans pouvoir excéder le quart, si le défunt a des enfants nés d'un précédent mariage ; de moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. Lorsque le défunt ne... | |
 | Lucien Chancerel - 1894 - 258 pages
...prodécédé. Cette loi, que nous avons déjà mentionnée, donne à l'époux survivant un droit d'usufruit qui est d'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs...enfants nés d'un précédent mariage ; de moitié dans tous les autres cas. Ces deux cas sont, à vrai dire, les deux seuls cas de véritable usufruit légal... | |
 | Henricus Josephus Biederlack - Inheritance and succession - 1894 - 88 pages
...chose jugée, a, sur la succession du prédécédé, un droit d lisufruit qui est: „D'un quart, si Ie défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage ; ") „D'une part d'enfant légitime Ie moins prenant, sans qu'elle puisse excéder Ie quart, si Ie défunt a des enfants nes d'un precedent... | |
 | L. Déroulède - 1895 - 788 pages
...des enfants issus d'une précédente union. La quotité du droit d'usufruit du survivant est alors d'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart : le conjoint compte doncici, lorsqu'il ya au moins trois enfants, comme un enfant de plus. S'il y... | |
 | Alfred Vanisterbeek - 1897 - 144 pages
...succède pas à la pleine propriété a, sur les biens du prédécédé, un droit d'usufruit qui est : 1° D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt laisse des enfants issus d'un précédent mariage ; 2° De la totalité, quand il ne laisse que des... | |
 | Housing - 1897 - 646 pages
...remplir de la part qui lui est assignée au nM 1°, ï!°, 3° du S 1er ci-dessus Jc'està-dire : une part d'enfant légitime le moins prenant sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt laisse des enfants issus d'un précédent mariage ; la totalité, quand il ne laisse que des collatéraux... | |
 | George Dansaert - Husband and wife - 1898 - 326 pages
...laisse des enfants issus d'un précédent mariage, le droit concédé à son conjoint est l'usufruit d'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart (art 1er, II, § 1er, 1°). L'époux survivant recueille donc, en vertu de la loi nouvelle, l'usufruit... | |
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Le conjoint survivant non divorcé qui ne succède pas à la pleine propriété, et contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée, a, sur la succession du prédécédé, un droit d'usufruit qui est : D'un... 
