 | Copyright - 1888 - 416 pages
...sont ainsi définis par l'article 62 du Code pénal. Ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit seront aussi punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Ainsi trois éléments sont constitutifs du... | |
 | H. Péret - Criminal law - 1889 - 124 pages
...seront punis comme leurs complices. Art. 62. — Ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Art. 66. — Lorsque l'accusé aura moins... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 596 pages
...discutée pour la complicité que prévoit et punit l'article 62 du Code pénal et qui consiste à receler des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. Suivant une opinion, l'article 6i est inapplicable en matière de chasse. On fait valoir d'abord, à... | |
 | Criminal law - 1900 - 452 pages
...du délit » ; Attendu que l'article 62 dispose que ceux qui auront sciemment recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues...à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis comme complices de ce crime ou de ce délit ; Attendu que cette disposition conçue en termes généraux,... | |
 | Prisons - 1890 - 1204 pages
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 | France. Assemblée nationale - France - 1894 - 1224 pages
...cas actuel, vous verrez qu'il est ainsi conçu : « Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. > Dans les articles qui précèdent, on met les... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...réunion, seront punis comme leurs complices. Art. 62. — Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Le recel consiste dans la détention volontaire... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...obtenus à l'aide d'un crime ou d'un délit. 505. Ceux qui auront recelé, eu tout ou en partie, les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à cinq ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs.... | |
 | Édouard Copper-Royer - Art and law - 1903 - 678 pages
...pénal punit les receleurs. Il est ainsi conçu : « Ceux qui sciemment « auront recelé en tout ou en partie des choses enlevées, détournées ou « obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme « complices de ce crime ou de ce délit ». Les objets contrefaisants sont bien... | |
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Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime 
