 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...délit, et légalement appliquée. Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'on ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable...pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses,... | |
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...publique la taxation le consentement la responsabilité l 'essence de la constitution la propriété ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu'à...pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu... | |
 | Carl-Friedrich Stuckenberg - Law - 1997 - 692 pages
...135 Déclaration des droits de l'homme de du Citoyen du 26 août 1789, Art. 9: „Tout homme ¿tant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi." Die Vorschrift ordnet die Unschuldsvermutung nicht an, sondern legt die Betonung... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...homme étant présumé innocent, jusqu 'à ce qu 'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé [125] indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne...s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...antérieurement au délit et légalement appliquée. On plante l'arbre de la liberté Article IX , Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article X - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalemnt appliquée. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce...pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à...s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,... | |
 | Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...liberty of loco-motion: suppose him innocent, and the defalcation made from his liberty is injurious 1 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.'... | |
 | Human rights - 2002 - 192 pages
...Vol. 19, 482-493. 33 Art. 9 van de Déclaration luidt: "Tout homme étant présumé innocent jusqu'a ce qu'il ait été déclaré coupable; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigeur que ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne soit être sévèrement réprimée... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
