 Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures...  Belgique: revue des revues - Page 4941856Full view - About this book
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes cidessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. 20° En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés . chacune des Puissances contractantes aura le droit...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Article XX. BEn échange des villes , ports et territoires énumérés dans l'Article IV du présent... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps des bâtiments légers aux embouchures du Danube. APPENDICE V JXDEX DES TRAITÉS, CONTESTIONS ET IIÈGLEMEXTS... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances Contractantes aura le droit...mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, SM l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie (1).... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...réglements qui auront été arrêtés, d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit...embouchures du Danube. Art. 20. — En échange des vitles, ports et territoires énumérés dans l'art. 4 du présent Traité, et pour mieux assurer la... | |
 | 1880 - 752 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. (Suite et fin à la prochaine Livraison.) EFFET DU NOUVEAU TARIF SUR QUELQUES ARTICLES DU COMMERCE... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit...des villes, ports et territoires énumérés dans l'art. 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, SM l'empereur... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit...la navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies cousent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. «La nouvelle frontière... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit...la navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russie* -consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. La nouvelle frontière... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. 4. Acte de navigation «lu Danube. Signé le 7 novembre 1857. Le traité de Paris du 30 mars 1856,... | |
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