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" L'empereur d'Autriche et Le roi de Prusse > pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire Germanique ; Le roi de Danemarck pour le duché de Holstein , Le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg , établissent... "
Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique: depuis la ... - Page 137
by Henry Wheaton - 1853 - 410 pages
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...leurs majestés l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemark, et des Pays-Bas, et nommément l'empereur d'Autriche, et le roi de Prusse, pour toutes...germanique, le roi de Danemark pour le duché de Holstein, le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eus une confédération...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Leur Majestés l'Empereur d'Autriche, les Rois de Prusse, de Danemarck et des Pays-Bas, et nommément l'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse, pour toutes...anciennement appartenu à l'Empire Germanique; le Roi de Diinemarck pour le Duché de Holstcin; le Roi des PaysBas pour le Grand-Duché de Luxembourg, établissent...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...Leur Majestés l'Empereur d'Autriche, les Rois de Prusse, de Danemarck et des Pays-Bas, et nommément l'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse, pour toutes...anciennement appartenu à l'Empire Germanique; le Roi de Danemarck pour le Duché de Holstein ; le Roi des PaysBas pour le Grand-Duché de Luxembourg, établissent...
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Commenentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...d' Autriche, les rois de Prusse, de Danemark, et des Pays-Bas, et nommement Fempereur d' Autriche, et le roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu a Fempire germanique, le roi de Dan6mark pour le duche de Holstein, le roi des Pays-Bas pour le grand-duche...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...transaction LL. MM. l'empereur d'Autriche, les roi de Prusse, de Danemark et des Pays-Bas, et nommément: L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse, pour toutes...germanique; Le roi de Danemark, pour le duché de Holslein ; Le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg; établissent entre eux une confédératien...
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(XII, 334 p.)

Henry Wheaton - 1858 - 360 pages
...d'Autriche et le roi de Prusse pour ceux de leurs États qui appartenaient autrefois à l'ancien empire germanique, le roi de Danemark pour le duché de Holstein,...roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg. L'objet de cette confédération est le maintien de la sûreté intérieure et extérieure de l'Allemagne,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...transaction LL. MM. l'Empereur d'Autriche, les Rois de Prusse , de Danemarck et des PaysBas , et nommément; L'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse , pour toutes...de leurs possessions qui ont anciennement appartenu îi l'Empire Germanique; Le Roi de Daneraarck, pour le Duché de Holstein; Le Roi des Pays-Bas, pour...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 824 pages
...transaction LL. MM. l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemark et des Pays-Bas, et nommément l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse pour toutes...anciennement appartenu à l'empire germanique, le roi de Danemarck pour le duché de Holstein, le roi des Pays-Bas pour le grand duché de Luxembourg, établissent...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...transaction, LL. MM. l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, deDanemarck,etdei Pays-Bas, et nommément l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse, pour toutes celles de leurs posassions qui ont anciennement appartenu a l'Empire germanique ; le roi de Danenmrck, pour le duché...
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IL Politecnico: repertorio mensile di studj applicati alla ..., Volume 10

Technology - 1861 - 792 pages
...MM. « l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemarck, el des « Pays-Bas; et nommèment: l'empereur d'Autriche et le roi de « Prusse pour toutes celles de leurs possessions qui ont ancien« nement appartenu a l'empire germanique ecc., » entrano nella Confederazione. Dal tenore di...
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