 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - Conflict of laws - 1882 - 484 pages
...Le père est, durant le mariage, administrateur des biens personnels de ses enfants mineurs. Il est comptable, quant à la propriété et aux revenus,...jouissance ; et, quant à la propriété seulement, de ceux des biens dont la loi lui donne l'usufruit (Code civil, article 389). C'est la seule disposition... | |
 | Maurice Vincent - 1882 - 106 pages
...père est, durant le mariage, administrateur des biens personnels de ses enfants mineurs. c II est comptable, quant à la propriété et aux revenus...jouissance, et quant à la propriété seulement, de ceux des biens dont la loi lui donne l'usufruit. « Tout ce qui concerne la propriété des biens... | |
 | Prisons - 1882 - 1000 pages
...Le père est. durant le mariage, administrateur des biens personnels de ses enfants mineurs. Il est comptable, quant à la propriété et aux revenus...jouissance; et. quant à la propriété seulement, de ceux des biens dont la loi lui donne l'usufruit. ART. 390. — Après la dissolution du mariage... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1882 - 988 pages
...Le père est, durant le mariage, administrateur des biens personnels de ses enfants mineurs. Il est comptable, quant à la propriété et aux revenus...biens dont il n'a pas la jouissance; et, quant à In propriété seulement, de ceux des biens dont la loi lui donne l'usufruit. ART. 300. .— Après... | |
 | René Quérenet - 1884 - 74 pages
...Le père est, durant le mariage, administrateur des biens personnels de ses enfants mineurs. Il est comptable, quant à la propriété et aux revenus...jouissance; et, quant à la propriété seulement, de ceux des biens dont la loi lui donne l'usufruit. ART. 390. — Après la dissolution du mariage... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...Le père est, durant le mariage, administrateur des biens personnels de ses enfants mineurs. Il est nt être de ceux des biens dont la loi lui donne l'usufruit. Art. 390. Après la dissolution du mariage, arrivée... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1884 - 988 pages
...quant à la propriété et décret du 22 février 1851 (1) et 46 de la loi du 27 juillet 1872 (2), ' aux revenus des biens dont il n'a pas la jouissance; et, quant à la propriété seulement, de ceux des biens dont la loi lui donne l'usufruit. ART. 390. — Après la dissolution du mariage... | |
 | Georges Marquis - 1885 - 1078 pages
...père est, durant le mariage, administrateur des biens personnels de ses enfants mineurs. « II est comptable quant à la propriété et aux revenus des...la jouissance, et quant à la propriété seulement de ceux des biens dont la loi lui donne l'usufruit » (Locré, Législ. civ., t. VII, p. 215). Une... | |
 | Henri Botreau Roussel Bonneterre - Actions and defenses (Roman law) - 1886 - 710 pages
...compte lorsque ses pouvoirs d'administrateur prennent fin. « 11 sera comptable, nous dit le texte, « quant à la propriété et aux revenus, des biens « dont il n'a pas la jouissance ; et, quant à la pro« priété seulement, des biens dont la loi lui donne « l'usufruit, i Le père est donc tenu de... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 694 pages
...administre. C'est ce que le code lui-même indique dans le second alinéa de l'article 389 : « Le père est comptable, quant à la propriété et aux revenus,...seulement, des biens dont la loi lui donne l'usufruit. » S'il est toujours comptable de la propriété, c'est qu'il n'est qu'administrateur, et que, comme... | |
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Il est comptable, quant à la propriété et aux revenus des biens dont il n'a pas la jouissance; et, quant à la propriété seulement, de ceux des biens dont la loi lui donne l'usufruit. 
