 | Frans Hendrik Mertens - 1845 - 756 pages
...N. 1. — Decreet run 10 December 1810. Napoléon, par la grâce de Dieu, Empereur des Francais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, à tous présents cl à venir salut. Par notre décret du dix sept Mai mil huit cent neuf, nous avons... | |
 | 1846 - 1072 pages
...consul, signé : BONAPARTE. » Voici le décret : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur...conseil d'État entendu, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « ARTICLE I er . Les statuts des Sœurs hospitalières de Saint-Joseph... | |
 | Ballet - 1847 - 544 pages
...LA POUCE ET DISCIPLINE DU THEATRE-FRANÇAIS. Au quartier impéfial àe Moscou, le 15 octobre 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; • Nous avons... | |
 | Arts - 1847 - 546 pages
...LA POLICE ET DISCIPLINE DU THEATRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre, de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons... | |
 | Arts - 1847 - 728 pages
...THÉÂTRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le IP» octobre 1812. Napoli-ali, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu ; Nous avons... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 454 pages
...lui avait été communiqué. Traité de Paris du 16 mars 1810. « SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, et SM le roi de Hollande, voulant mettreun terme aux différends survenus entre eux, et concilier l'indépendance... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...impérial du 17 mars 1808, sur la police des juifs. Au palais des Tuileries, le 26 décembre 1813. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la confédération suisse, ete., ete , ete. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Expositif qu'immédiatement après... | |
 | Diplomacy - 1851 - 650 pages
...Eugène. (1810.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents et avenir, salut : Les actes de la Confédération du Rhin et les traités existants... | |
 | Alcide Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1852 - 582 pages
...des minutes de la secrétairerie d'Etat. ' Au palais impérial de Saint-Cloud, le 3 août 1811. • Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc. ; t Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : i ARTICLE I er . i Le palais du Temple,... | |
 | Jean Vatout - Castles - 1852 - 664 pages
...la journée du 6, Napoléon leur remit l'acte de son abdication, avec ces nouvelles instructions: « Napoléon ', empereur des Français, roi d'Italie,...du Rhin, médiateur de la confédération suisse, «Nous donnons, par les présentes, pouvoir au duc de Vicence, grand officier de l'empire, au maréchal... | |
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NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE) Sur le rapport de notre ministre des cultes ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ 
