...d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été Delinee, eu que lee frais ont ció payés , ou cntin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution, du jugement a été connue 3e la partie dtfaillaote ; que la vente des meublée et les autre: actes enumeres dans la première...

...immeubles lui a été noliliée , ou que les frais onl été payés , ou cnlin lorsqu'il ya quoique ai le duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie détaillant; que la vente des meubles et les autres actes enumeres dans la première partie de celle...

...emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a élé notiflée, V ;b" z2 . 8= wb E eQ ) [M? v۰U ݄U ے l ... eZ l;G Ƒ ɨr2 , R 5 w > o ߅ d 1 ċ ~Y $ xFQ e W : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ciaprès prescrites suspend l'exécution...

...contre une partie n'ayant pas d'avoué, et ne soit plus susceptible d'opposition, il faut qu'il y ait quelque acte duquel il résulte nécessairement que...jugement a été connue de la partie défaillante ; — Attendu, on fait, que l'arrêt attaqué a constaté qu'à l'époque où l'assignation a été...

...contre une panie n'ayant pas d'avoué, et ne soit plus susceptible d'opposition, il faut qu'il y ait quelque acte duquel il résulte nécessairement que...jugement a été connue de la partie défaillante; Attendu, en fait, que l'arrêt attaqué a consiaiá qu'à l'époque où l'assignation a été donuóe...

...lai a cté notifiée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel и résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante. 387. Les actes qui rendent ainsi l'opposition non recevable, ont un caractère de notoriété beaucoup...

...code, le jugement n'est repule execute que lorsque, outre les cas specifies (bus ledit article, il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a clé connue de la partie défaillante; « Allendu que dans l'espèce l'exécution du jugement dans...

...ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée,...jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci-après présenlos suspend l'exécution,...

...dit que le jugement est réputé exécuté par cerlniiis faits que l'article 159 enumere, il ajoute : ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte...jugement a été connue de la partie défaillante. Dans ce cas il était nécessaire d'exiger que le débiteur eùl connaissance de l'exéculion donnée,...

...été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée ,...jugement a été connue de la partie défaillante. » t»8. Ainsi, il est des actes qui emportent la présomption légale que le débiteur a eu connaissance...