 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...général, signé à Paris, en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars mil huit cent cinquante-six. LA WALEWSKI, BOURQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEIN , HUBNER, GLARENDON, GOWLEY,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées daña l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire...Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.)... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...délai de cinq semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le dix-neuvième jour du mois d'Août mil huit cent cinquante-huit. Walewsky. Hühner. Cowlt-y. Hatzfeldt.... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations de la convention des... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...Petersbourg dans le plus bref délai possible*). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en doable eipéditioo le oniième jour do mois d'avril de l'ai de grâce mil-huit-cent-soiianle-cioq.... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mare de l'an mil huit cent cinquante-six. Signé: A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein, Hubner,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'au mil huit cent cinquante -six. (Suivent les signatures des plenipotentiaircs dénommé3.) IV. BULLE... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée ot y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six. {Suiva1t les signature» des plénipotentia1res dénommf's.} IV. BULLE DU... | |
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La présente convention, annexée au Traité général , signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... 
