Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une... Internationales Seekriegsrecht - Page 293by Theodor Niemeyer - 1913Full view - About this book
| Paul Fauchille - 1921 - 1136 pages
...Ces bâtiments se distinguent, ainsi que Içurs embarcations, par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ (art. 5). — Ils sont également res(1) VRDIP, t. VII, p. 758. . (2) Sur cette convention, V. spécialement... | |
| Comparative law - 1912 - 1054 pages
...qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi...à croix rouge prévu par la Convention de Genève et. en outre, s'ils ressortissent à un Etat neutre, en arborant au grand mât le pavillon national... | |
| Naval War College (U.S.) - International law - 1926 - 238 pages
...départ final. Les bâtiments dont il s'agit seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont soumis aux règles établies pour les bâtiments-hôpitaux militaires par l'article 41.—Institut,... | |
| History, Modern - 1901 - 720 pages
...sont mentionnés dans les Articles II et III seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi...les petits bâtiments qui pourront être affectés an service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. || Tous les bâtiments-hospitaliers... | |
| History, Modern - 1907 - 686 pages
...sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi...mentionnés comme les petits bâtiments qui pourront être aÔ'ectés au service hospitalier, se StaataaichiT LXXY. 6 distingueront par une peinture analogue.... | |
| Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...sont mentionnés dans les Articles 2 et ; seront distingués par une peinture blanche avec une band horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ....Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mei tiennes, comme les petits bâtiments qui pourront être afîecti au service hospitalier, se distingueront... | |
| Law - 1901 - 310 pages
...militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte de 1 mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale... | |
| United States - Law - 1903 - 1034 pages
...sont mentionnés dans les articles Ü et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi...à croix rouge prévu par la Convention de Genève. ARTICLE 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres, portant ou recueillant des blessés,... | |
| International law - 1909 - 264 pages
...sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi...avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix-rouge prévu par la Convention de Genève et, en outre, s'ils ressortissent à un Etat neutre,... | |
| Austria - Austria - 1913 - 980 pages
...sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi...mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront Pire affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments... | |
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