 | France - France - 1872 - 448 pages
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays, après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. i Pendant cette dernière année, la contention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays, après l'expiration dudit terme. • Sont abrogés, à partir... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogi'es, à partir... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...et du solde des comptes après l'expiration dudit tenne. ART. 9. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces trois derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...et du solde des comptes après l'expiration dudit ternie. 11. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1897 - 754 pages
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant les six derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les caisses d'épargne des deux pays, après l'expiration dudit terme. 11. — La présente convention... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces trois derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...solde des comptes après l'expiration dudit terme. 11. La présente convention sera ralifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...1879. 2. 11 sera ratifié en même temps et aura la même durée que la convention du 1er Juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque pays,...de cet arrangement moyennant un avis donné, un an h l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération Suisse. 3. Sont abrogées, à... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 584 pages
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces trois derniers mois la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes après Г expiration du dit terme. Article XI. La présente convention sera ratifiée et les ratifications... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations contractantes après l'expiration du dit terme. La présente Convention sera... | |
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Il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 
