 | Generale - 1875 - 778 pages
...leur attachement pour la Révolution; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle de la loi du 1 er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril...soient rentrés en France dans le délai fixé par la loi ou précédemment (1). Dans celte période de vingt-un à vingt-deux mois, le prétoire du Tribunal... | |
 | Francisque Mège - France - 1877 - 726 pages
...manifesté leur attachement à la Révo» lulion ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la » publication de la loi du 8 avril...rentrés en France dans » le délai fixé par cette loi. » les maisons de la République , étaient tenus, sous peine d'emprisonnement , d'afficher à l'extérieur... | |
 | Léo Domenget - France - 1878 - 436 pages
...manifesté leur attachement à la Révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1 UF juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril...dans le délai fixé par cette loi ou précédemment. » Art. 3. — Les Comités de surveillance établis d'après la loi du 21 mars dernier, ou ceux qui... | |
 | Ferdinand Chertier - Le Blanc (France) - 1878 - 138 pages
...manifesté leur attachement » à la Révolution ; » 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 » à la publication de la loi du 8 avril...rentrés en France dans le délai fixé par cette loi ou précé» demment. » Cette loi, comme l'avait demandé Danton dans la séance du 4 septembre 1793,... | |
 | Henri Wallon - France - 1880 - 522 pages
...constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1 "juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril...dans le délai fixé par cette loi ou précédemment. Les comités de surveillance, établis d'après la loi du 21 mars précédent, étaient chargés de... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pages
...manifesté leur attachement à la révolution ; « 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril...comités de surveillance établis d'après la loi du 21 mare dernier, ou ceux qui leur ont été substitués, soit par les arrêtés des représentants... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...attachement à la révolution ; a C° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 & la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils...comités de surveillance établis d'après la loi du 21 mare dernier, ou ceux qui leur ont été substitués, soit par les arrêtés des représentants... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...manifesté leur attachement à la révolution ; a 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés eu France dans le délai fixé par cette loi ou précédemment. « III Les comités de surveillance... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 778 pages
...ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication du décret du 30 mars, 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans le délai fixé par ce décret ou précédemment. » Les comités de surveillance étaient chargés de dresser la liste... | |
 | Vieux bibliophile dauphinois - Vienne (France) - 1888 - 274 pages
...qui ont émigré dans l'intervalle du « 1cr juillet 1789 à la publication du décret du 3o mars« 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans « le délai fixé par ce décret ou précédemment. » « Art. 3. — Les comités de surveillance établis d'après « le... | |
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... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... 
