...particuliers de leur nation. Art. 19. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit a bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient...locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou Ear...

...eflets, les citoyens des deux Etals seront respectivement soumis nux lois et statuts ' du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet eilet , ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes...

...consuls respcfH'' pourront faire arrêter et renv»ytr. soit a bord, «oit dans leur pays, les iiutelois qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justilieront par l'exhibition, en original ou en copie dilment certifiée , des registres...

...imposés de droits autres ou plus élevés que ceux dont sont frappés les navires nationaux. Art. XIII. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorite's locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée...

...les navires nationaux. Art. XIII. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit a. bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par...

...respectivement soumis aux loiscl statuts du territoire. 24- Les consuls respectifs pourront faire arrùler et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays, les...matelots qui auraient déserté des bâtiments de Jeur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront...

...Auguste Souverain, est autorisé à faire la déclaration suivante : Les consuls de SM le Roi des Belges pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auront déserté des bâtiments de leur nation, dans un des ports de la Toscane. A cet effet,...

...faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté les bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorites locales compétentes et justifieront, par l'exhibition du rôle d'équipage ou des registres...

...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. 16. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie...

...même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales) les particuliers de leur nation. ; Art. 17. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet eIfet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition...