...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le quatorzième jour...

...redevances, et que les poursuites qui seraient exercées pour raison d'iceux, soient et demeurent éteintes. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps...leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorte et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons...

...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » ART. V. Si Je roi est mineur,...

...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » 4. Si le roi est mineur,...

...décret et de donner les ordres les plus positifs pour sa plus prompte expédition et exécution. « Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps...départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. Eu foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait...

...et de • ¡«limer les ordres les plus positifs pour sa plus prompte expédition et exécution. • Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps...sur leurs registres, lire, publier et afficher dans lours ressorts et départemenls respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous...

...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.» Art. 4. Si le roi est mineur,...

...présentes ils fassent consigner dans leurs registres et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris, le seizième jour...

...du 2^ juin pareillement dernier, pour l'acquit des impositions de la présente année 1791. MANHONS et ordonnons à tous les Tribunaux. Corps administratifs et Municipalités, que les présentes ils tassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens...

...ordonnons à tous « les tribunaux, corps administra« tifs et municipalité?, que les pré« sentes ils fassent transcrire sur « leurs registres, lire, publier et « afficher dans leurs ressorts et déci partements respectifs, exécuter « comme loi du royaume. En foi « de quoi nous avons signé...