 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...dans le Code civil, qui a expédié toute la matière en un seul article (672) , en ces termes : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches « des arbres du voisin , peut contraindre celui - ci à « couper ces branches. » Nulle distinction entre les branches qui passent sur les maisons,... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...trouvent dans une haie mitoyenne soient abattus. »- (BRANCHES DES). — y. C. c., art. 672, p. 198. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, petit contraindre celui-ci à couper les branches. 7 8 -drbres. 3 — lin. «. — i5 fév. 1811. AB... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...vives. ( Code civil , art. 671. ) Le voisin peut exiger que les arbres el haies (liantes à une moipdre distance, soient arrachés. — Celui sur la propriété...sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. (Code civil, art. 672.) - - - - j ; i ' - " • (i) AY>T ductui... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...demi-mrtre pour les autres arbres et haies vives. ART. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés....propriété duquel avancent les branches des arbres il u voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et les haies ans d'absence , la totalité des revenus leur appartiendra. 128. Tous ceux qui ne jouiront qu'en branch s fies arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. — Si ce sont les... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...les autres arbres et haies vives (f). 671. LU voisin peut exiger''que les arbres et haies plante's à une moindre distance soient arrachés. Celui sur...sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même («). (.«) I. Уоу. dans mon Dictionn. unir, fie droifjrnnr. l'art,... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...mît de nouveaux à la mcme place que les autres avaient occupé. §3. Tout ceci n'empêche pas que celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , ne conserve, quel que soit le laps de temps écoulé, le droit de le contraindre à couper ces branches... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...vives; en autorisant celui à qui une moindre distance donne un juste sujet de plainte, à exiger qu'ils soient arrachés ; celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci ¡i couper ces branches; el enfin en lui donnant le droit de couper lui-même... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre (liMancc soient arrachés. C. 071. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sout les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. C. 552. «î.'i.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...on peut les élever entièrement sur la limite. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies conIraindre celui-ci à couper ces branches. — Si ce sont des racines qui avancent sur son héritage,... | |
| |
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même. 673. Les arbres qui se trouvent... 
