 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...suit : Art. Ier. Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. II. III. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...Art. \". Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. — Art. 2. Le conseil exécutif provisoire, les ministres , les...comité de salut public, qui en rendra compte tous les nuit jours à la Convention. — Art. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...paix. — Art. 2. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitues, sont placés sous la surveillance du comité de salut public, qui en rendra compte tous les nuit jours à la Convention. — Art. 3. Toute mesure de sûreté doit ri rc prise par le conseil exécutif... | |
 | Bertrand Barère de Vieujac - 1842 - 900 pages
...décrète : i" Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. 2° Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les...placés sous la surveillance du Comité de salut public. 3° Toute mesure décrétée doit être prise par le conseil exécutif , sous l'autorisation du Comité... | |
 | Adolphe Thiers - 1842 - 452 pages
...conférée à la convention et au comité de salut public. -e Le conseil exécutif, disait « le décret, les ministres, les. généraux , les corps « constitués...« comité de salut public , qui en rendra compte «e tous lesliuit jours à la convention. » Nous avons déjà expliqué comment la surveillance se... | |
 | Bertrand Barère - France - 1842 - 398 pages
...décrète : 1° Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. 2° Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont placés suus la surveillance du Comité de salut public. ô° Toute mesure décrétée doit être prise par... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...public : Art. 1". Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix; Art. 2. Le conseil exécutif provisoire , les ministres, les...compte, tous les huit jours, à la convention ; Art. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire sous l'autorisation... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1847 - 582 pages
...mise en activité de la constitution est ajournée jusqu'à cette époque. — Le conseil exécutif, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public (1793, 10 oct.). » Par ce décret, « le comité disposa de tout sous le nom de la Convention , qui... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...gouvernement. A HT. 1er. Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. 2. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les...comité de salut public, qui en rendra compte tous les liuit jours à la Conveniion. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 364 pages
...adopté sur-le-champ : « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les...rendra compte tous les huit jours à la Convention. » Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Le gouvernement correspondra immédiatement... | |
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Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du Comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 
