 | France treaties - 1802 - 570 pages
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi , et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi , nous avons signé de notre main et fait contre-signer les présentes , et y avons fait apposer le sceau de nos... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et 'de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi , nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. fait à Berlin, le... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi, nous avons sigTïé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. mil sept cent quatre-vingt-quinze,... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...et indivisibilité , et sans qu'elle puisse être détériorée ni jamais donnée en apanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief, à qui...soit, ni en quelque manière que ce puisse être. - Enfin il se trouve aussi un article additionnel au traité entre la France et la Russie. Il statue... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...et 1 autorité de l'évêque de Lausanne. être détériorée, ni jamais donnée en appanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief à qui que...soit, ni en quelque manière que ce puisse être. 1° Sortir librement de la principauté, soit pour voyager, «oit pour s'établir ailleurs; III. Tous... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...accomplir et observer sincèrement, et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin, le... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin , le... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...et indivisibilité , et sans qu'elle puisse être détériorée ni jamais donnée en apanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief, à qui...soit, ni en quelque manière que ce puisse être. Article additionnel de la Russie. — Enfin il se trouve aussi un article additionnel au traité entre... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi , et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. — En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. — Fait à Berlin... | |
 | Abraham Roth - 1850 - 126 pages
...posséder comme telle dans toute son indépendance, inaliénabilité et indivisibilité, sans que SM ni ses successeurs puissent jamais la donner en apanage...soit ni en quelque manière que ce puisse être.» biefer fetyr fiar auégefpro$enen imb е{ЬКф Un»eraugetïidjfeit béé gürftentb,umé ее bíe... | |
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... nos successeurs, comme nous les acceptons, approuvons, ratifions et confirmons par les présentes; promettant de les accomplir et observer sincèrement et de bonne foi et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce puisse... 
