 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...soixante-huit voix contre trois cent quarante-six. « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, « à charge de pourvoir d'une manière...frais du « culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des « pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des « provinces.... | |
 | Léonce de Lavergne - Agriculture - 1860 - 504 pages
...proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 18 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400 millions. Le... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...nationale décrète: 1" que tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de «es ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d après les instructions des... | |
 | Charles Augustin Sainte-Beuve - French literature - 1843 - 706 pages
...novembre 1789, « que tous les biens ecclé« siastiques sont à la disposition de la nation , à « la charge de pourvoir d'une manière convenable « aux frais du culte, à l'entretien de ses minis« très, et au soulagement des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...nationale décrète : !• que tous les biens ecclésiastiques sont à li dis. position de la nation, à la charge de pourvoir, dune manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres el au soulagemrnl des pauvres, sous ta surveillance «Ч d'après les instructions des provinces. 2"... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...La loi du 2 novembre 1789 mit tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des administrateurs... | |
 | 1862 - 576 pages
...ces termes : « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la chargade pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » L'assemblée Constituante s'est montrée profondément injuste envers... | |
 | Victor Duruy - France - 1862 - 752 pages
...autorisé à en vendre jusqu'à concurrence de kOO millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune , les propriétés des émigrés, dont on ordonna... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 694 pages
...décréta : « l°Que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la cbar9e de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres;... 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien... | |
 | 1863 - 1100 pages
...déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à lu disposition de la nation, A LA CHARGE de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses minisires et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
