Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de... Belgique: revue des revues - Page 4951856Full view - About this book
| Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûrelé de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
| Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
| International law - 1873 - 796 pages
...pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser...Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
| Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1140 pages
...ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
| Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
| Jean Lucien-Brun - International law - 1923 - 264 pages
...nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. i Art. 27. — Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les. autres PC sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1915 - 438 pages
...force nationale organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.» LE... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1866 - 482 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que les Principautés, d'accord avec la Sublime-Porte, seraient appelées à prendre pour repousser toute... | |
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