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" Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de... "
Belgique: revue des revues - Page 495
1856
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûrelé de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART....
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1873 - 796 pages
...pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser...Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1140 pages
...ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir...
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Le problème des minorités devant le droit international

Jean Lucien-Brun - International law - 1923 - 264 pages
...nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. i Art. 27. — Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les. autres PC sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir...
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Les origines diplomatiques de la guerre de 1870-1871, recueil de ..., Volume 10

France. Ministère des affaires étrangères - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1915 - 438 pages
...force nationale organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.» LE...
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British and Foreign State Papers, Volume 46

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865 - 1578 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. XXVII....
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Archives diplomatiques, Volume 2

Diplomatic and consular service, French - 1866 - 482 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que les Principautés, d'accord avec la Sublime-Porte, seraient appelées à prendre pour repousser toute...
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Acte și documente relative la istoria renascerei României, Volume 6

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1896 - 1082 pages
...ressources du pays ; «Considérant que l'art. 26 du Traité de Paris porte en outre «qu'au«cune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires «de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient ap«pelées à prendre pour repousser toute agression étrangère»,...
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