 Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de...  Belgique: revue des revues - Page 4951856Full view - About this book
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Art.... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...être d'un 'droit maritime uniforme en temps de guerre. En conséquence il proposa l'admission de ces apportée aux mesures extraordinaires de défense...prendre pour repousser toute agression étrangère. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime- Porte s'entendra avec les autres puissances con- ' tractantes sur les mesures à, prendre... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime -Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires...défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraint appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. Si le repos intérieur... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...Sublime -Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ABT. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime -Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute «gression étrangère. 27.... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime- Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour... | |
 | Adolphe d' Avril - Black Sea Coast - 1876 - 356 pages
...Principautés une force armée nationale en état d'assurer la sécurité à l'intérieur et sur les frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que les Principautés seraient appelées à prendre, d'accord avec la Sublime-Porte, pour repousser toute... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime -Por te, elles seraient appélées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Art.... | |
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