 | Daniel Stern - France - 1862 - 552 pages
...aux malades, aux vieillards... » La Convention, en 1793, avait décrété que « la société devait la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui se trouvaient hors d'état de travailler. » Enfm, sous le régne de Louis-Philippe, la plupart des... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 414 pages
...article ainsi conçu : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la tubsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. ( Article XXI.) («) Moniteur du 11 germinal... | |
 | Eduard Fischel - Constitutional law - 1862 - 596 pages
...zu i) Art. 21 der declaration des ilroits de l'homme von 1793: „La societe doit la subsistaucc anx citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler." ALB II. 19 §. 2: .Denjenigen, welchen es nur an Mitteln... | |
 | Eduard Fischel - Constitutional law - 1862 - 600 pages
...Art. 21 der dcclaration des droits de l'homme von 1793: „La societe doit la subsistance aux citoyons malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'ötat de travailler." ALB II. 19 §.2: „Denjenigen, welchen es nur an Mitteln... | |
 | Alfred Legoyt - 1864 - 690 pages
...la même année) contient ce qui suit : «Les secours publics sont une délie sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Convention tenta d'exécuter ce programme par les décrets des 24 juin et 15 novembre 1793 et... | |
 | Édouard Fischel - 1864 - 536 pages
...pas moins prononcé pour sa validité, le 22 juillet 1858, et la majorité de la s'exprime ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étatde travailler.» — Le Landrecht de Prusse (II, 19, § 2) dit de même : « Aux gens dépourvus... | |
 | Louis Blanc - France - 1865 - 1012 pages
...illicite et immoral. La société est obligée de pourvoir ù la subsistance de tous ses membres, «oit en leur procurant du travail, soit en assurant les...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre ; il appartient... | |
 | Alexandre Monnier - Charities - 1866 - 592 pages
...cette tâche immense, où elle devait échouer à son tour. On lit dans la constitution de 1793 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Cette constitution fut jugée impraticable par la Convention elle-même; faite, ainsi que l'écrivait... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1866 - 372 pages
...illicite et immoral. XI. — La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XIl. — Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre; il appartient... | |
 | Ernest Hamel - France - 1866 - 932 pages
...et immoral. XIII. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soh en leur procurant du travail, soit en assurant les...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XIV. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient... | |
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Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
