| Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...maison de Prusse. CONSTITUTION DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...sûreté de mes peuples. » NAPOLÉON. Au jialiis des Tuileries , le i 5 mars < 8o6. Acte impérial. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront salut : LL. MM. les rois de Prusse et de... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 492 pages
...Lettres-patentes. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Francais , roi d'Italie , protecteur de la confédération, du Rhin , médiateur de la confédération suisse , etc. , etc ; A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Voulant donner à notre bien-aimée... | |
| Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...Napoléon du grand -duché de Francfort en faveur, du Prince Eugène, en date du ± Mars 1810- (f) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...du Rhin, médiateur de la confédération Suisse. A tous présens et à venir, salut: Les actes de la confédération du Rhin et les traités existans... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Français, Roi d'Italie, signé à Vienne le 14. Octobre 1809. *) c *-}. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, également animés du désir de mettre fin... | |
| 1822 - 534 pages
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et... | |
| Alexandre comte de Laborde - Austria - 1823 - 430 pages
...juillet 1 8o9 , Signé ALEXANDRE, WÏMPFFEB. Traité de paix. - &. M. tempereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération suisse ; et SM Tempereur a" Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , également animés du désir de mettre... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...Five la nation! n (C.) — ACTE ADDITIONNEL aux Constitutions de l'Empire. — Du 22 avril i816. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français , à tous présens et à venir , salut. » Depuis que nous avons été appelés , il ya quinze années,... | |
| comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - France - 1823 - 498 pages
...Valencey le 4 décembre 181 3. FERDINAND. Au duc de San-Carlos. SMG et SM l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération Suisse , également animés du desir de faire cesser les hostilités et de conclure un traité de paix définitif... | |
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