 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...par copie dcsdites pièces dûment certifiée par eui , que les hommes qu'ils réclament (lisaient partie dudit équipage Sur cette demande, ainsi justifiée,...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné tout aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 926 pages
...réclament faisaient partie (Indu équipage , et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Snr cette demande , ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée ; il leursera, de plus, donné toute aide et assistance pour it recherche , saisie etarrestalioB desdits... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...ledit navire était parti , par copie desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...desdiles pièces , dûment certifiées par eux, 4ue les hommes qu'ils réclament faisaient parue dudil équipage. Sur cette demande , ainsi justifiée ,...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera , de plus , donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...Officiers compétents, et demanderont lesdits Déserteurs par écrit, en prouvant par l'Exhibition des Registres du Bâtiment ou du Rôle d'Équipage, ou par d'autres Documents officiels (pub lie documents), que ces Hommes faisaient partie desdits Équipages, et sur cette Demande, ainsi... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....ne pourra leur être refusée. IL leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la rerlierche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui... | |
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A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les... 
