Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 275
by France - 1822
Full view - About this book

Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2

R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 576 pages
...conseil d'État sur le pourvoi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Cham bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. ofirejlaplarit/te tiatf/icejwLa Revue I - I» il i NOTICE Sur un nouveau système de pièces mobiles...
Full view - About this book

Le chasseur an chien d'arrêt: Contenant les habitudes, les ruses du gibier ...

Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 464 pages
...contraire à ses dispositions. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Eut. DOHSOHS E:N MA.NDEMEST à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous...
Full view - About this book

The Education of the Poor in England and Europe

David Kay - Education - 1846 - 494 pages
...J ter.ninées par le ministre de l'instruction publique. La présente loi, discutée, délilérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejour-d'hni, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...
Full view - About this book

Histoire de la bibliothèque Sainte-Geneviève: précédée de la chronique de l ...

Alfred de Bougy, Pierre Pinçon - 1847 - 872 pages
...services du personnel et du matériel de la bibliothèque Sainte-Geneviève. •< La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc. » . ; i Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique;...
Full view - About this book

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...Cheverus, promu au cardinalat depuis la loi de finances en date du 17 août 1835. « La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera eiéculée comme loi de l'Etat. » Loi du 3 mars 1840, qui ouvre, sur l'exercice...
Full view - About this book

Gazette municipale de la ville de Paris

Joseph Harvard - Paris (France) - 1847 - 554 pages
...l'emprunt, qui aura lieu par annuités, en six ans.de 4853 à 1858 inclusivement. Le présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours cl iribunaux, préfets,...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847 - 944 pages
...employés. La préseme loi, discutée, délibéré« et adoptée par la Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ktat. PONDONS £¡4 MANDEMENT à ПО5 COlirS et tribunaux , préfets, corps administratifs , et...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847 - 806 pages
...détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. \.A présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des député*, et sanctionnée par nous cejnurd'hiii, itéra exécutée comme loi d'Etal. LOUIS PHILIPPE....
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1848 - 852 pages
...relatives aux défrichements, continueront d'être exécutées jusqu'au 3l juillet 1850. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejnurd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT, etc. Fait au palais de Neuilly,...
Full view - About this book

Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...fait mettre noire sceau. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre di'S pairs et par celle des députés , et sanctionnée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais des Tuileries, le 29° jour du mois de décembre de l'an t851. t Signé : LOUIS-PHILIPPE....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF