 | Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...se remarque dans plusieurs endroits de notre législation. L'article 1384 du Code civil porte : .. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - Public welfare - 1855 - 442 pages
...efficace contre les salariants, maîtres et patrons. Aux termes de l'art. 1384 du Code civil, en effet, « on est responsable nonseulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...faits des personnes placées sous leur direction. « On est responsable, dill'art. 1383, Cod. Nap., non-seulement du dommage que l'on cause par son propre...par le fait des personnes dont on doit répondre. » En conséquence, cet article déclare les maîtres responsables du dommage causé par leurs préposés... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...non-seulement par son fait, mail encore par son imprudence on par sa négligence. Art. 1384. On e»! responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choies que l'on a sous sa garde. Le... | |
 | Law reports, digests, etc - 1855 - 706 pages
...considéré que comme un corollaire de l'art. 1382, cl ainsi on ne peut être tenu du dommage causé par les personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde, que pour autant que ces personnes soient en faute ou que, par rapport aux choses qui sont incapables... | |
 | Karl Ludwig Arndts von Arnesberg - Civil law - 1855 - 886 pages
...neuere ©efe^gebung, J. 8. Cn* Nap. art. 1384. Ou est responsable non seulement du dommage que 1« cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le tó des personnes, dont on doit repondre (патепШф: enfanta rainenn, &> mestiques et préposés,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...Liiez: toute faute. Dommage causé par la faute des personnes placées sous notre surveillance. 1384— On est responsable non-seulement du dommage que l'on...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre(l), ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...responsable, non-seulement du dommage que l'on cause p*r son propte fait, mais encore d>celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responïihles du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 894 pages
...termes formels de l'article 13<H4 du code civil, d'accord en ceci avec la législation antérieure, l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, et que, spécialement, les maîtres et les comincllants sonl lenus du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...mais encore par su négligence on par son imprudence. — C. 1792, 2270. — P. 73, 74, 319, s. 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui nui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
