 | France - 1840 - 1340 pages
...ans, prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume. , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...ans, prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...du peuple français, le serment de vivre libre» ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante , aux année» 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...du peuple français, le serment de vivre libres, ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la... | |
 | Société scientifique du Dauphiné - Industrial arts - 1843 - 538 pages
...notables présents, qui , tous» au nombre de quarante-trois , et individuellement, promirent et jurèrent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions. Chaque membre du corps municipal , après avoir... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...peuple français, le serment de vivre libres ou mourir.— Ils prêteront ensuite iadividuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; dt ne rien proposer... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1847 - 1018 pages
...maire, les oflîciers municipaux . le procureur du roi, les notables prêtent, en l'église cathédrale, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi. — Te Deum. — Le procureur de la commune monte en chaire et donne lecture du discours... | |
 | Théodose Bonnin - Evreux (France) - 1847 - 162 pages
...de la commune d'Evreux. 1790. le procureur du roi , les notables prêtent, en Féglise cathédrale, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi. — Te Deum. — Le procureur de la commune monte en chaire et donne lecture du discours... | |
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... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. 
