 | Réunion - 1861 - 714 pages
...rétablie. Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III. Art. 2. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon... | |
 | France - 1861 - 506 pages
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. Ainsi, au moment où M. Bonaparte-Paterson arrivait en France, il... | |
 | Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - France - 1862 - 486 pages
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime du prince Jérôme-Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « A défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme-Napoléon., le trône de Westphalie... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...rétablie, Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III. Art. 2. — La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...Louis-Napoléon Bonaparte de mâle en mâle, par ordre de primogénilure, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. — Louis-Napoléon... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...est rétablie. Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur des Français sous le nom de .Napoléon III. 2. primogeniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 3. Louis-Napoléon... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...est rétablie. Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur des Français, sous le nom de Napoléon 111. 2. art de l'un des débiteurs , sans réserver te la...général, ne renonce à la solidarité qu'à legad primogeniture, et a l'exclumon perpétuelle des femmes et de leur descendance. 5. Louis-Napoléon Bonaparte,... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de SM Zéo/roM-George-Chrélien-Frédéric de Saxe-Cobcurg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 97. De Lcopold. Cet article, adopté et dé- 98. A l'exclusion. Les sections se sont en crcté avec... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...séance do ce jour. 34* la descendance directe, naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, de mile 866 « Art. 4. « NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...rétablie. — Louisfïapotéon Ilonapurle est Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III. Art. 2. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Ronaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes... | |
 | 1867 - 634 pages
...directe, naturelle et légitime de SA MAJESTÉ LÉOPOLD-GEORGES-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC DE SAXECOBOCRG, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 61. A défaut de descendance masculine de SA MAJESTÉ LÉOPOLD-GEORGES-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC DE... | |
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Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne... 
