...déserteurs arrêtés seront mis à la disposition des fonctionnaires consulaires et pourront être cerones dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, afin d'être dirigés sur les navires auxquels ils appartiennent, ou sur d'autres navires de la même...

...ceux-ci seront mis à la disposition des dits fonctionnaires eoníülairee et pourront être détenus à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être ensuite renvoyés à bord des navires auxquels ils appartiennent, ou d'un autre navire du même pays....

...seront mis à la disposition desdits consuls-généraux, consuls, vice-consuls, ou agents de commerce, et pourront être enfermés dans les prisons publiques,...de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient, ou à d'autres de la même nation. Mais, s'ils ne sont pas renvoyés...

...ceux-ci seront mis à la disposition des dits fonctionnaires consulaires et pourront être détenus à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être ensuite renvoyés à bord des navires auxquels ils appartiennent, ou d'un autre navire de la même...

...ceux-ci seront mis à la disposition des dits fonctionnaires consulaires et pourront être détenus à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être ensuite renvoyés à bord des navires auxquels ils appartiennent, ou d'un autre navire de la même...

...ceux-ci seront mis à la disposition des dits fonctionnaires consulaires et pourront être détenus à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être ensuite renvoyés à bord des navires auxquels ils appartiennent, ou d'un autre navire de la même...

...sujet néerlandais. la disposition des dits fonctionnaires consulaires et pourront être détenus a la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être, ensuite renvoyés à bord des navires auxquels ils appartiennent, ou d'un autre navire de la même...

...refusée. De tels déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la disposition des dits Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Commerciaux et pourront...•et aux frais de ceux qui les réclament, pour être détenus jusqu'au moment où Ha seront rendus aux navires, auxquels ils appartenaient, ou renvoyés...

...déserteurs seront, après leur arrestation, mis à la disposition dea Consuls, des Vire-Consuls ou des Agents Commerciaux et pourront être enfermés dans...frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés au navire auquel ils appartenaient ou à d'autres navires de la même nation. Mais s'ils ne sont pas...

...lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la disposition des dits Consuls ou agents commerciaux. Ils pourront être enfermés dans les prisons publiques...et aux frais de ceux qui les réclament, pour être détenus jusqu'au moment où ils seront rendus aux bâtiments auxquels ils appartiennent, ou renvoyés...