lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la Disposition desdits Consuls, Vice-Consuls ou Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les Prisons publiques, à la Réquisition et aux Frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés... Manuel des consuls - Page 1125by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
| Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...refusée. Ces déserteurs lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la disposition des dits Consuls, Vice-Consuls ou Agents commerciaux et pourront...et aux frais de ceux qui les réclament, pour être retenus jusqu'au moment ou ils pourront être rendus aux bâtiments auxquels ils appartiennent, ou... | |
| Ambassadors - 1847 - 982 pages
...lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la disposition des dits Consuls, Vice-Consuls ou Agens commerciaux , et pourront être enfermés dans les...de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient ou à d'autres de la même nation. Mais s'ils ne sont pas renvoyés... | |
| Europe - 1847 - 944 pages
...lorsqu'ils auront été arrêtés, wont mis à la disposition desdits consuls, vicepourront être renfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour rire retenus jusqu'au moment où ils pourront être rendus aux bailments auxquels ils' appartiennent,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...refusée, pourvu qu'ils ne soient point sujets du pays où ils ont déserté. De tels déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la...de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartiennent ou à d'autres de la même nation. Mais s'ils ne sont pas renvoyés... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...; et cette réclamation ainsi prouvée, l'extradition ne sera point refusée. De tels déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la...de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartiennent, ou à d'autres vaisseaux de la même nation; mais s'ils ne sont... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1849 - 692 pages
...seront mis à la disposition desdits consuls- généraux, consuls, vice-consuls ou agents de commerce, et pourront être enfermés dans les prisons publiques...de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient, ou à d'autres de la même nation. Mais s'ils ne sont pas renvoyés... | |
| Europe - 1849 - 804 pages
...équipages. Cette réclamation ainsi prouvée, l'extradition ne sera point refusée; ces déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la...vice-consuls, ou agents commerciaux, et pourront être renfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour... | |
| Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...équipages. Cette réclamation ainsi prouvée, l'extradition ne sera point refusée; ces déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la...vice-consuls, ou agents commerciaux, et pourront être renfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour... | |
| Jacobus Wertheim - Consular law - 1851 - 296 pages
...refusée, à moins que l'individu ne soit sujet du pays où la désertion aura eu lieu. Ces déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la...vice-Consuls ou Agents commerciaux, et pourront être renfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la disposition desdits consuls ou autres agens commerciaux, et pourront être enfermés dans les...et aux frais de ceux qui les réclament, pour être retenus jusqu'au moment où ils pourront être rendus au bâtiment auquel ils appartiennent, ou pour... | |
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