| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...prèle par le président el le secrélaire, en présence de l'assemblée, et ensuite par les membres de l'assemblée, entre les mains du président, le serment « de maintenir de lout leur pouvoir la constitution du royaume; d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ;... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...prêté par le président et le secrétaire, en présence de l'assemblée , et ensuite par les membres de l'assemblée, entre les mains du président, le serment de maintenir de toul leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , a ta loi et au roi ,... | |
| Jean Ogée, A. Marteville - Rennes (France) - 1850 - 436 pages
...passe-ports , ete. solennelles des Pères cordeliers et des Pères capucins, qui prêtèrent entre ses mains le serment » de maintenir de tout leur pouvoir la...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi (1). » En peu d'années la commune rennaise , que nous avons vue, vers la fin du règne... | |
| Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1856 - 1418 pages
...jurons, sur l'autel de la patrie , » et en présence de l'htre suprême , de maintenir de tout » notre pouvoir la Constitution du royaume , d'être fidèles à » la nation, à la loi et au roi, d'exécuter et faire exécuter les ' » décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...constituant; car elle assujettit les membres de ces futures assemblées à prêter individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout... | |
| Anjou (France) - 1858 - 434 pages
...le président, le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de maintenir de tout » leur pouvoir la Constitution...du royaume, d'être fidèles à la nation, » à la loi et au roi, et de remplir avec zèle les fonctions civiles et » politiques qui leur étaient confiées.... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...Sporte que le tableau des citoyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auront prêté serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles a la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques... | |
| Joseph Guadet - France - 1861 - 552 pages
...Bordeaux les choisit pour aller le représenter à l'Assemblée législative, lorsqu'il leur imposa le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir la Constitution du royaume, de » ne rien proposer ni consentir dans le cours de la » législature qui pût y porter atteinte.... | |
| Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1901 - 334 pages
...faire et prêter serment requis en pareil cas, ce qu'ils ont, chacun à leurégard, fait, en promettant de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation à la loy et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions. Suivent les signatures : Etienne Leconte président... | |
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