 La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 18by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | 1900 - 986 pages
...continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Les puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires... | |
 | Comparative law - 1934 - 824 pages
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 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1910 - 990 pages
...côtes du continent africain, situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là viendrait à en acquérir, et de même...adressée aux autres puissances signataires du présent (1) Dépêche en date du 14 août 1894, citée dans Je Blue Book de 1898 sur les affaires de la Vallée... | |
 | France - France - 1886 - 264 pages
...Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance...d'une notification adressée aux autres Puissances représentées dans la Conférence, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs... | |
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