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" Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime "
Code pénal belge - Page 115
by Belgium - 1870
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Les marques de fabrique et de commerce: droit belge, droit international et ...

Thomas Braun - Trademarks - 1908 - 818 pages
...Ceux qui auront recèle, en tout ou en partie, « les choses enlevées, détournées ou obtenues a l'aide d'un crime ou •• d'un délit seront punis d'un emprisonnement de quinze jours a cinq ans « et d'une amende de 26 francs a 500 francs. » » Le recélement embrasse donc, dans sa...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 37

Law - 1908 - 708 pages
...de Bracrkfler et consorts : • L'art. 505 il i C. p*-n. ne punit que ceux qui ont recelé sciemment les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. > En conséquence, ne sont pas atteints par cette disposition ceux qui, sans avoir été co-autears...
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Le droit pénal égyptien indigène, Volume 1

J. Grandmoulin - Criminal law - 1908 - 476 pages
...habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion à des malfaiteurs ou pour avoir sciemment recélé des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit (Cour cass., 5 mars 1898, Al-Cada 1898, p. 195). 5° Que le jugement qui admet la complicité ne doit...
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Recueil de législation de Toulouse

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1917 - 1362 pages
...rubrique : Du recel. Art. /|6o (nouveau). Ceux qui, sciemment, auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis des peines prévues par l'article fiOl. L'amende pourra même être élevée au delà de 500 francs...
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Revue critique de droit international privé, Volume 13

Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - Conflict of laws - 1917 - 740 pages
...l'ancien art. 62) — est ainsi rédigé : e Ceux qui sciemment auront recelé en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées, ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis des peines prévues par Г article 401 ». De la comparaison de ces textes, il semble résulter, jusqu'à...
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La justice française au Maroc: organisation et pratique judiciaires

Stéphane Berge - Courts - 1917 - 930 pages
...pour en faciliter, pour en consommer l'exécution ou pour en assurer l'impunité, soit lorsque des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ont élé, en tout ou en partie, recelées ». » ART. 7. — Lorsque les lois édifient des incapacités,...
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Textes organiques & codes de la zone de Tanger

Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...3.ooo fr.). DU RECEL ART. 24i • — ('.eux qui, sciemment, auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, 'détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis des peines prévues par l'article 2oi. L'amende pourra mé'me être élevée au delà de cinq cents...
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Esquisse du droit pénal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, Volume 3

Swinderen - Criminal law - 1894 - 444 pages
...public pendant 5 à 10 ans (article 187). Ceux qui sciemment auront recelé , en tout ou en partie , des choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit (article 62) '). Est qualifiée rébellion , toute...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law, Volume 10

Hague Academy of International Law - International law - 1926 - 642 pages
...pour en faciliter, pour en consommer l'exécution ou pour en assurer l'impunité, soit lorsque des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ont été, en tout ou en partie, recelées » (art. 6). Dans une étude de la Conférence de droit...
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Code d'instruction criminelle: annoté, Volume 2

France - Criminal procedure - 1926 - 418 pages
...autres, pour en faciliter ou eu consommer l'exécution ou pour en assurer l'impunité; 4° lorsque des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ont été, en toutou en partie, recelée*. 85. Malgré la connexiti'1, chacun des faits conserve son...
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