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" Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime "
Code pénal belge - Page 115
by Belgium - 1870
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De Nederlandsche Wetboeken: Benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 3

Netherlands - 1882 - 374 pages
...seront punis comme leurs complices. 62, Ceux qui sciemment auront recelé , en tout ou en partie , des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. 63. Néanmoins, et à l'égard des receleurs désignés...
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Code-formulaire de police judiciaire: contenant un traité de procédure ...

C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...1813. Voy. Presse, au Répertoire. Recel Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou eu partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. — G. pén. 62. Les dispositions de l'art. 62,...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...les faits qui l'ont consommée ; la seconde, quand on a sciemment recelé en tout ou en partie des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. Donc, s'il ressort de l'instruction du procès que les pourvoyants se sont rendus complice? du vol...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...Section IV. — Dn recèlement des objets obtenus à l'aide d'un crime ou li'uii délit. Art. 505. celui-ci sera comptable comme séquestre judiciaire,...transcription de la saisie, aliéner les immeubles saisis, Ils pourront, de plus, être condamnés à l'inierdiction, conformément à l'art. 33, et placés sous...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1886 - 490 pages
...Vente de la chose volée. — Prix dissipé. — L'article 605 du code pénal ne punit que ceux qui ont recelé, en tout ou en partie, les choses enlevées,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. En conséquence, ne sont pas atteints par cette disposition ceux qui. sans avoir été coauteurs ou...
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De uitleveringswet en de door Nederland met vreemde mogendheden gesloten ...

Netherlands, Barend Hulshoff - Extradition - 1886 - 380 pages
...comme complices." Art. 59. „Ceux qui sciemment auront recélé ou acheté, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit." Art. 2. De uitlevering zal geen plaats hebben :...
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

Law reports, digests, etc - 1887 - 876 pages
...du code pénal français dispose que ceux qui sciemment auront recelé , en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Le code pénal de Uâle, bien que prévoyant à ses art....
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Arrêts du Tribunal fédéral suisse, Volume 13

Switzerland. Bundesgericht - Law reports, digests, etc - 1888 - 606 pages
...62 du code pénal français dispose que ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Le code pénal de Baie, bien que prévoyant à ses art....
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volumes 33-34

Copyright - 1888 - 416 pages
...définis par l'article 62 du Code pénal. Ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit seront aussi punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Ainsi trois éléments sont constitutifs du...
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De la réforme du code pénal: examen critique des divers articles ...

H. Péret - Criminal law - 1889 - 124 pages
...punis comme leurs complices. Art. 62. — Ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Art. 66. — Lorsque l'accusé aura moins...
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