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" Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime "
Code pénal belge - Page 115
by Belgium - 1870
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Commentaire sur le code of justice militaire: precede d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...ou violences et habitude. Art. 62. « Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. » Art. 63. « Néanmoins la peine de mort, lorsqu'elle...
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Législation de police des chemins de fer belges, des postes & des télégraphes

Isidore L'Hoest, Isidore Émile L'Hoest - Postal service - 1873 - 188 pages
...les rendre ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs. Le coupable pourra , de plus , être condamné à l'interdiction , conformément à l'art. 33 ( i)....
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 1

Law - 1873 - 404 pages
...Fait de la prévention. — Citation. — Atteinte au droit de la défense. — le recélement des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, constitue um1 infraction sui generis. Le code pénal de 18(37 a modifié sur ce point le code de 1810....
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Code pénal du Canton de Genève: ([Du] 21/29 Octobre 1874).

Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pages
...ou déguisée, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à cinq ans. SECTION III. 87 , labié, ont recelé en tout ou en partie les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un délit, seront punis d'un emprisonnement de un mois à cinq ans. Si les choses recelées ont été...
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Code pénal

Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...comme complices. 5». — Ceux qui sciemment auront recélé ou acheté, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. «O. — Néanmoins la peine de mort , lorsqu'elle...
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Traité de la propriété des pigeons

V. Lespineux - 1876 - 142 pages
...substances quelconques. ART. 463. Les vols simples, non qualifiés, sont punis d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs. CHAPITRE III. DE LA PROPRIÉTÉ DES PIGEONS. Sommaire. 13. Importance de cette matière. 14. De la...
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Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ...

Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...biens. SECTION IV. — Du recêlement des objets obtenus à l'aide d'un crime ou d'un délit. ."»or». Ceux qui auront recelé, en tout ou en partie, les...d'une amende de vingtsix francs à cinq cents francs. — 339. 340. Ils pourront, de plus, être condamnés à l'interdiction, conformément à l'article...
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Cours élémentaire de droit criminel

Joseph Lefort - Criminal law - 1877 - 586 pages
...l'eacontre duquel l'article 62 dit : « Ceux qui, sciemment, auront recélé, en tout ou en partie , des choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit seront punis comme complices de ce crime ou délit. » Le recel, dit un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet...
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Manuel de police administrative et judiciaire

U. Mighem - Police - 1879 - 330 pages
...Code pénal). Sontégalement passibles d'emprisonnement et d'amende ceux qui auront recelé en tout ou partie, les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou délit. (Art. 505 du Code pénal). Voir TRÉSOR. Recensement. — Aux termes de la loi du 2 juin 1856,...
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De la complicité à Rome et en France

Paul Salmon-Legagneur - Accomplices - 1881 - 300 pages
...seulement au cas de recel d'objets volés, comme le décidait le Code de 1791, mais au recel de toutes choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. Dès lors donc que l'on accepte sciemment en dépôt un objet soustrait à son propriétaire, quelle...
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