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" Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime "
Code pénal belge - Page 115
by Belgium - 1870
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...punis comme leurs complices. (Idem, art. 61.) Ceux qui sciemment oui recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, sont aussi punis comme complices de ce crime ou délit. (Idem, art. 62.) Néanmoins, la peine de mort,...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie , des choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. 65. Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle sera...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 1

Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...articles 62 et 63; ils portent : F ' • ' ' Ceux qui sciemment aurout recelé en tout ou en partie des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront punis comme complices de ce crime ou de ce délit. (Art. 62.) Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle sera...
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Théorie du Code pénal, Volumes 1-2

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...elle cesse d'exister à compter du moment où l'asile a cessé [4]. Il reste à parler du recelé des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. La loi romaine qualifiait sévèrement les receleurs : l'essimum gémis est receptatorurn [5]. Nous...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839 - 556 pages
...seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées, ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. — Lorsque les objets recelés proviendront de...
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Traité de la législation criminelle ...

Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 pages
...complice que contre le principal auteur (1). 6" L'action de receler sciemment, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, constitue aussi la complicité (2) ; la peine est en ¡général applicable au receleur, quoiqu'il...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...complices. P. 59, 62, 73, 99, 268. 6». Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des sommation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire. C. 1767, 1778. Dans l aussi punis comme complices de ce crime ou délit *. Co. 593s.— P. 63,83, 248, 359, 380, 400. 63....
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...seul des brigands personnellement. 62. Ceux qui sciemment auront recélé,en tout ou en partie, des choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit (3). = Ceux gui sciemment auront recelé. C'est aumoment...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...complices. P. 59, 62, 73, 99, 268. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie , des serón t aussi puniscomme complices de ce crime ou délit (a). Co. 593, s. — P. 63, 83, 248, 359,380,...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 23

1844 - 582 pages
...celare, cacher). Le recel ou recelé est l'action de celui qui reçoit, à un titre quelconque, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, sachant, au moment où il les reçoit, qu'elles proviennent d'une telle source. Le coupable de recel...
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