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" Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime "
Code pénal belge - Page 115
by Belgium - 1870
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel et ...

Criminal law - 1900 - 452 pages
...; Attendu que l'article 62 dispose que ceux qui auront sciemment recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis comme complices de ce crime ou de ce délit ; Attendu que cette disposition conçue en termes généraux,...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...B., 498.) § 4. — Du recèlement des objets obtenus à l'aide d'une infraction. S». Celui qui a recelé en tout ou en partie les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'une infraction est puni d'un temps de servitude pénale dont la durée peut s'élever à cinq ans...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1894 - 1224 pages
...vous verrez qu'il est ainsi conçu : « Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. > Dans les articles qui précèdent, on met les...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...punis comme leurs complices. Art. 62. — Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Le recel consiste dans la détention volontaire...
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...applicable au délit prévu par l'article précédent. 493. Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs, celui qui aura abusé des besoins, des faiblesses ou des passions d'un mineur pour lui faire souscrire,...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...au délit prévu par l'article précédent. 493 (406). Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs, celui qui aura abusé des besoins, des faiblesses ou des passions d'un mineur pour lui faire souscrire,...
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L'art et la loi: traité des questions juridiques se référant aux artistes et ...

Édouard Copper-Royer - Art and law - 1903 - 678 pages
...les receleurs. Il est ainsi conçu : « Ceux qui sciemment « auront recelé en tout ou en partie des choses enlevées, détournées ou « obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme « complices de ce crime ou de ce délit ». Les objets contrefaisants sont bien...
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Code pénal militaire: Loi sur l'organisation des conseils militaires

Haiti - Criminal law - 1903 - 56 pages
...provocateurs n'aurait pas été connu. Art. 23. — Ceux qui auront sciemment recelé en tout ou en partie des choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit militaire, seront punis aussi comme complice de ce crime ou délit. Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...185 S. — S. eod. v«, 186 S. Art. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. — Pên. 59 , 63 , 380. R. v» Compl- complic.,...
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Actes du Congrès pénitentiaire international de Budapest, septembre 1905 ...

Gyula Rickl, Louis Guillaume - Prisons - 1906 - 498 pages
...l'Instruction publique. Le code pénal français édicte que ceux qui sciemment recèlent en tout ou partie des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit sont punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Cette disposition s'explique difficilement...
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