...de la charte : la souveraineté appartient à la nation. Elle est inaliénable et imprescriptible. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. Cette proposition tomba parce que « la déclara« tion était implicitement contenue dans la rédaction...

...appartient à la nation: aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le Corps législatif et le Roi. III. Le pouvoir législatif <est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants...

...ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 2. — La nation, de qui seule dépendent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation....les Représentants sont le Corps législatif et le ïioi. Art. 3. — Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale, etc. Ce mot «...

...judiciaire un pouvoir indépendant et le sépare des deux autres. Elle dispose au titre III, article 2 : « La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs...les exercer que par délégation. La Constitution irançaise est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi. « ART. 3....

...constitution de 1791 avait posé le principede la représentation : « La nation, de qui seule émane tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation....française est représentative; les représentants sontle corps législatif et le roi » (til. 111. préamb., art. 2). Le même principe a été adopté...

...à la Nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice; mais la Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » Fréquemment, de la sorte, Buzot trouve à placer quelques mots, point de longs discours, mais de...

...appartient à la Nation ; aucune section du Peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le Corps législatif et le Roi. 3. Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale composée de représentants temporaires,...

...» à la nation ; aucune section de peuple ni aucun individu » ne s'en peut attribuer l'exercice. La nation, de qui seule » émanent tous les pouvoirs,...représentants sont : le corps législatif et le Roi. » « Les représentants nommés dans les départements ne » seront pas représentants d'un département...

...» à la nation ; aucune section de peuple ni aucun individu » ne s'en peut attribuer l'exercice. La nation, de qui seule » émanent tous les pouvoirs,...délégation. La Constitution Française est représentative : i> les représentants sont : le corps législatif et le Roi. » « Les représentants nommés dans...

...française de 1791. Elle commence par poser le principe essentiel du gouvernement représentatif : « La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs,...La Constitution française est représentative; les représen tants sont le Corps législatif et le roi* ». Le roi, simple représentant de la nation...