 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...individu, ne pent s'en attribuer Feieret Art. II. La nation , de qui seule émanent tons les p voirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative: les n; scntans sont le corps législatif et le Roi. Art. III. Le pouvoir législatif est délégué à... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...à la nation ; aucune section du peuple , ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative : les représentans sont le corps législatif et le roi. III. Le pouvoir législatif est délégué à une... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La constitution française est représentative; les...représentants sont le corps législatif et le roi. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants temporaires,... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...conçus : « La souveraineté appartient à la t nation; elle est inaliénable et imprescriptible. La nation , de qui « seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par • délégation. » Ces articles sont littéralement pris de la constitution de 1791. — A celte proposition, M. Dupin... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...appartient à la nation : aucune sectioo du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La constitution française est représentative; les...représentants sont le corps législatif et le roi. Le pouvoir législatif est délégué à un« assemblée nationale composée de représentants temporaires,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ; mais la nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » M. Thouret. Je soumets à la discussion le second paragraphe de l'article II : « La constitution... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L'art. 2 ajoute : « La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. » — Le premier article concentre la souveraineté ; il a pour but d'en éviter le fractionnement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L'art. 2 ajuulc : « La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » — Le premier article concentre la souveraineté ; il a pour but d'en éviter le fractionnement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...appartient à la nalion : aucune section du peuple, ni aucun individu,' ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le corps législatif et le roi. 3. Le poiKoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants temporaires,... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le corps législatif et le roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants temporaires,... | |
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La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. 
