...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la n cette brute dans les lieux de réunion et de fêtée où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur reux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires;...

...d'entrée dans les spectacles et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes ou l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux qui n'en sont pas affranchis, sont et demeurent maintenues". » Depuis l'année 1817, la taxe figure...

...fixé paila lot du iGmars 1819; D'un quart de la recette brûle dans les heux de réunion et de têtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissemens...

...fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en s»nt point affranchis, y compris les amendes et condamnations...contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce (2), ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens...

...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour franc sur les droils qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires , et *• Vnitrj !c 29 juin (Mon. du 12 juillet) ; discus- (Mon. <1u 29); rapport par M. Jard-Panvillicrs...

...d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceax de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenus. La loi du 29 mars 1798...

...d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars, 1819 ; droits qui n'en sont point affranchis, y compris les...contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses dee Bourses et Chambres de Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissemens...

...par la Loi du I6Mars, 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce,...

...par la Loi du 16 Mars, 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux décès WW • VH VD V «VilJJltJ «MIJ ' Hll WVMMV | " ' II 1 II 1*1 l>- >2 l»i WUA WV W* Des contributions...

...fixé par la Loi du 16 Mars, 1819D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceni de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires....