 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...attachés fous le contre-fcel defdites Lettres. Sidonnons en mandement, &c. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Icel à cefdites" Préfentes. DONNE' à Saint Germain en Laye au mois de Décembre,... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...pour les rendre notoires à nos fujets , les faflent lire , publier & enregiftrer. CAR m IST NOSTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre Scel. DONNÉ à Saint Germain en Laye au mois d'Août , l'an de Grâce mil fîx cens foixante... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par le prefent Edit: Car tel eft notre plaifîr. Et à fin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Septembre, l'an de grâce mil fept cent vingt, & de notre Règne... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...regiftrer , & le contenu e« icelles faire obferver fans y contrevenir : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Saint Germain en Laye , au mois d'Août... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...rendre notoires à nos fujets , les faflent lire , publier & regiftrer ; CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles , au mois de février , l'an... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...connoiflance . & à notre Confeil , l'interdifant à toutes nos Cours & Juges : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...feulement , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdires Préfentes : CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettte notre fcel. D ON N É à Verfailles au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cens quatre - vingt... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit ; car tel eft nôtre plaifir : Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre nôtre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles au mois de novembre, l'an... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...Coafeillers Seerétaires , voulons que foi Toit ajoutée comme à l'original. Car tel eiï notre plaiiir; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre feel. Donné à Verfailles aa mois de Mai mil fept cent foixr.ntc-huit , & de notre regne le... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...& fecrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Fontainebleau -au mois d'odobre , l'an de grâce mil fix cent quatre-vingt-onze... | |
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CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. 
